J.O. 177 du 31 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 juillet 2005 portant nomination et affectation (chambre régionale des comptes)

NOR : CPTE0500037D


Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2005, M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 1er juillet 2005.